Chez Jean

 

Internet cook-book pour pingouin

 

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Droit & Internet

 

Droit de l'image

 

À savoir : le droit d'auteur est une notion de droit français, le copyright est une notion de droit anglo-saxonne. Ces notions juridiques différentes sont complexes et il faut être spécialiste pour s'y retrouver.

 

En France, toute création intellectuelle originale bénéficie ipso facto de la protection du droit d'auteur. Par exemple l'auteur d'un livre est le seul propriétaire du droit d'auteur, même si ce livre est la commande d'un éditeur, puis ses ayants droits à sa mort, et jusqu'à 50 ou 70 ans après le décès de l'auteur. En informatique c'est différent, le programmeur n'a aucun droit sur le logiciel, c'est l'éditeur qui bénéficie de tous les droits.

 

En théorie pour publier une photo sur le Web (même par le biais d'un hyperlien), il faut l'autorisation écrite de l'auteur.

 

Si vous photographier un individu isolé, celui ci à un droit sur son image,  et pour publier cette image en principe il vous faut son autorisation. Si vous photographiez un groupe d'individu  en principe pas de problème.

 

Si vous photographiez un monument, dans certains cas il peut y avoir un droit à l'image (par exemple le compteur de l'an 2000 sur la tour Eiffel) ... 

 

Si ces notions juridiques étaient respectées au pied de la lettre ce serait la mort du web tel que nous le connaissons aujourd'hui et ce serait bien dommage pour cet espace de liberté.

 

Aussi les pratique aujourd'hui est assez laxiste pour les sites personnels ou non commerciaux. 

Tant que vous ne faites pas d'utilisation commerciale des documents, probablement personne n'y verra à redire. Dans le cas contraire, en pratique très rare, il vous le fera savoir (email) et il vous suffira de réagir en supprimant le document incriminé ou en précisant l'auteur. 

 

Si vous voulez que vos photos soient identifiables vous pouvez utiliser la technique du Watermarking qui code votre identité dans la photo elle même ... service payant . Les logiciels tel que Paint Shop Pro savent reconnaître ces images.

Tout ceci peut évidemment être remis en question, les américains s'y emploient (Digital Millenium Copyright Act, DMCA), les européens emboitent le pas (EUCD), ainsi que nos godillots de français (DADvSI).  Bref le temps se couvre ...

 

Informatique et liberté

 

En principe, vous ne pouvez pas publier d'information nominative sans autorisation des personnes.

 

Vous devez déclarer vos fichiers nominatifs auprès de la CNIL. En gros ces fichiers ne peuvent contenir que des informations administratives, dans un but de gestion, et les personnes ont droit de consultation et de rectification des informations qui les concernent.

 

 

Brevabilité des logiciels

 

La brevabilité des logiciels est possible aux USA pas en France. Typiquement un algorithme, c'est à dire une logique de programmation, est protégé aux USA pas en France. Ce qui est protégé et généralement partout c'est le code source du programme, c'est à dire telle ou telle implémentation de l'algorithme (c'est du texte) .

 

Un exemple : le format GIF de vos photos est breveté aux USA et peut poser un jour un problème.  Aussi il existe dors et déjà le format de remplacement PNG (Portable Network Graphic).

 

 

 

 

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